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Version 20.0


Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous produits vendus par ScanNav SAS dont le siège social est à Cestas - France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 87777183200012 ci-après dénommée ScanNav. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tous clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de ScanNav. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à ScanNav, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre ScanNav et le client, qu’il soit distributeur ou utilisateur final. Si une licence ScanNav est vendue par le biais d'un revendeur à un client final, ces présentes conditions s’appliquent au revendeur et au client final. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. ScanNav se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client final.

Caractéristiques des produits et services

ScanNav est un éditeur et distributeur de logiciels d’aide à la navigation, et de cartographie marine. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site scannav.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Licences logicielles

Les licences logicielles sont matérialisées par un code d'activation (ou code produit), propre à chaque utilisateur final. L'utilisateur s'engage à conserver ce code pour son propre usage.

Le logiciel peut être installé sur 2 ordinateurs. Il est possible de changer un ordinateur lors de la souscription à la mise à jour.

L’achat d’une licence logicielle donne accès au support technique gratuit pendant 12 mois fourni par e-mail, à l’adresse e-mail suivante : postmaster@scannav.com, ou via le formulaire de contact en ligne accessible sur le site internet de ScanNav.

Les mises à jour logicielles sont gratuites pendant un an, et donnent droit à toutes versions diffusées moins de 12 mois après l'achat initial. L'utilisateur peut ensuite continuer à utiliser le logiciel en l'état, ou souscrire à une mise à jour via le bon de commande de ScanNav, afin de bénéficier des mises à jour et support pendant un an.

Cartographie SnMap

Les cartes SnMap éditées par ScanNav suivent les mêmes règles que les licences logicielles. Elles sont attachées à la licence ScanNav, ou des autres logiciels compatibles (Compagnon, Adrena et SimSail)

La mise à jour des cartes SnMap est gratuite pendant un an, et à 50% du prix initial au delà.

Cartographie Navionics

ScanNav distribue les cartes Navionics sur SD ou CF pour ScanNav, ainsi que pour les traceurs et autres logiciels compatibles.

Les cartes Navionics suivent les conditions d'utilisation de leur éditeur Navionics. Leur mise à jour est gratuite pendant un an et à moitié prix au delà via l'achat d'une carte Navionics Update.

ENCs Officielles

ScanNav distribue les ENCs Officielles pour ScanNav, ainsi que pour les autres logiciels compatibles.
Les ENCs sont vendues par le biais d'un abonnement allant de 3 mois à 12 mois, pendant lesquels toutes les mises à jour sont incluses. Au delà de la période d'abonnement, les ENCs ne sont plus considérées à jour, et ne doivent plus être utilisées pour la navigation.

Propriété intellectuelle

ScanNav concède au client, un droit d’utilisation non-exclusif sur les logiciels. La licence n'est pas transmissible, sauf autorisation spéciale de ScanNav.
Les licences ScanNav sont associées à l'ordinateur par le biais d'une activation sur Internet avec le code personnel.

La concession du droit d’utilisation des logiciels n’entraîne aucun transfert de droit de propriété sur lesdits logiciels au profit de l'utilisateur. Toute intervention de reverse engineering ou modifications sur le logiciel est de ce fait formellement interdit.
Les logiciels, ainsi que le site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ScanNav. L'utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou par l’intermédiaire de tiers, aux droits de ScanNav.

Tarifs

Les prix figurant dans le bon de commande sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. ScanNav se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison selon la zone géographique concernée.

Commandes et livraison

Les commandes s'effectuent auprès de nos revendeurs, ou en ligne via la page du bon de commande.
La livraison s'effectue par lien de téléchargement, sauf pour les cartes Navionics qui nécessitent l'envoi d'un support physique. Bien que non recommandé, il est possible exceptionnellement de livrer le logiciel sur support physique moyennant un surcoût, et un délai supplémentaire.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, et sauf exception contractuelle, après réception du paiement:

  • Pour les logiciels, cartographie SnMap, et ENCs: dans un délai maximum de 48h. En pratique, la livraison est sauf exceptions effectuée le jour même.
  • Pour les cartes Navionics: en fonction de notre stock, l'envoi peut être effectué le jour suivant, ou dans un délai maximum d'une semaine. Une réponse par mail indiquant le délai nécessaire sera envoyée dans les mêmes délais que pour les licences logicielles.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatifs. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et le client remboursé. Les retards inférieurs éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le client doit préter attention à bien fournir les informations exactes dans le bon de commande. En cas d'information erronnée, ScanNav sera dans l'incapacité de contacter le client, et ne peut être tenu responsable des erreurs dans l’adresse transmise par le client.
Après validation de la commande, un accusé de réception résumant le contenu de la commande est envoyé automatiquement par mail à l'adresse e-mail fournie dans le bon de commande. En cas de non réception de celui-ci dans l'heure suivant la commande, il convient de consulter le dossier des e-mail indésirables, et, si vous ne l'avez toujours pas reçu, de contacter ScanNav par mail ou téléphone pour signaler l'erreur.

Rétractation

Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert si le logiciel ou la carte a été descellé ou activé par le client, ou par nos soins à la demande du client (par exemple demande de préchargement de cartes Navionics).

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf excpetions contractuelles. Il peut être effectué :

  • par Paypal: le paiement est alors immédiat. Vous pouvez payer avec votre compte Paypal, ou par carte sans ouvrir de compte.
  • par Carte (bientôt disponible): Le paiement est alors immédiat. Il passe par la plateforme sécurisée Mercanet de la BNP.
  • par Virement: compter un délai de traitement des banques de quelques jours, variable seln les banques.
  • par Chèque: compter un délai lié à l'acheminement par la poste et l'encaissemnt.

Détaxe

Tout produit livré à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne est automatiquement assujetti à la TVA Française. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne pourront être facturés hors taxe sur demande, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les commerçants des pays membres de l'Union européenne devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire, accompagné de l'attestation d'exonération pour être facturés hors taxes.

Garantie et Responsabilité

Nos logiciels sont des outils d'aide à la navigation. Il ne peuvent en aucun cas se substituer aux documents officiels de navigation, ni à l'expérience et au bon sens d'un chef de bord. ScanNav ne saurait être tenu responsable des conséquences résultants de la mauvaise utilisation des produits vendus, ou d'un dysfonctionnement entraînant ou non des préjudices matériels ou corporels de quelque ordre que ce soit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de ScanNav serait établie, celle-ci serait limitée aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel, ceci dans la limite du montant payé par le client pour les produits concernés.

Données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et le suivi des commandes et licences associées. Ces informations ne sont pas accessibles directement sur le site, en dehors du système d'activation des licences réservé exclusivement à l'utilisateur, directement depuis le logiciel, et en aucun cas par le biais de navigateurs Web, ou à un usage interne ScanNav pour la gestion des licences. En aucun cas, nous ne partageons ces données.

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